La politique de confidentialité

1. Les termes généraux.

1. Cette politique de confidentialité (ci-après « La Politique ») est rédigée en conformité avec la loi de la Fédération de la Russie du 27.07.2006. №152-FZ «Sur les données à caractère personnel».

2. La Politique définit le traitement des données à caractère personnel et les mésures de la sécurité des donnees à caractère personnel que l'Utilisateur laisse sur le site de la Maison de l'Amitié “Iaroslavl-Poitiers". A son tour la Maison de l'Amitié “Iaroslavl-Poitiers" (ci-après l'Opérateur) traite ces données, en respectant le droit à la vie privée, le secret personnel et celui de famille.

3. La politique présente de l'Opérateur relative au traitement des données à caractère personnel s'applique à toute l'information que l'Opérateur peut obtenir sur les visiteurs du site fleur-soleil.ru/fr.

2.Les notions de base de la Politique.

Le traitement automatisé des données à caractère personnel – le traitement des données personnelles qui s'effectue par des moyens informatiques.

Le verouillage des données à caractère personnel – la suspension temporaire du traitement des données à caractère personnel (sauf les cas où le traitement est nécessaire pour préciser les données personnelles).

Le site – l'ensemble des pages Internet et services en ligne accessible par une adresse web fleur-soleil.ru/fr.

Le système d'information sur les données à caractère personnel — l'ensemble des données à caractère personnel conservés dans des bases de données et des moyens informatiques et des procédés techniques qui fournissent leur traitement.

La dépersonnalisation des données à caractère personnel — les procédés qui sont mises en oeuvre pour qu'un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné.

Le traitement des données à caractère personnel - toute opération ou l'ensemble d'opérations portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé – automatisé ou non, notamment la collecte des données, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, l'adaptation ou la modification , l'extraction, l'utilisation, la communication par transmission (la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition) le rapprochement, la dépersonnalisation, ainsi que le verouillage, l'éffacement ou la destruction.

L'opérateur – l'autorité publique ou municipale, la personne juridique ou physique qui individuellement ou collectivement effectue le traitement des données à caractère personnel, mais aussi qui définient les buts du traitement des données personnelles, la composition des données à caractère personnel qui doivent être traitées, les actions (les opérations) menées sur les données à caractère personnel;

Les données à caractère personnel – les informations publiques grâce auxquelles un Utilisateur de site fleur-soleil.ru/fr peut être identifiée.

L'utilisateur – chaque visiteur du site fleur-soleil.ru/fr.

La fourniture des données à caractère personnel – les actions visant à la divulgation des données personnelles à une personne concernée ou une catégorie des personnes.

La diffusion des données à caractère personnel – toutes actions visantes la fourniture des données à caractère personnel à une catégorie des personnes indéfinies (la transmission des données à caractère personnel) ou pour communication au public illimité, entre autres la divulgation des données personnelles aux médias, la publication dans les réseaux informatiques et de systèmes de la télécommunication ou la fourniture d'un accès aux données à caractère personnel d'une autre façon.

Transmission transfrontalière de données personnelles aux tiers – la transmission des données à caractère personnel sur le territoire d'un état étranger, l'autorité étrangère, une personne physique ou juridique étrangère.

La destruction des donnees à caractère personnel – toutes operations visant à la destruction des données à caractère personnel irrévocablement qui garantit l'impossibilité de la reconstitution des données dans un système d'information sur les données à caractère personnel et (ou) visant à la destruction des supports tangibles.

3. Les données à caractère personnel que l'Opérateur peut traiter de l'Utilisateur sont:

1. Le nom, le prénom;
2. L'adresse électronique;
3. La téléphone
4. Sur le site l'Operateur collecte et traite les données impersonnalisées des visiteurs du site (y compris les «cookies») par des moyens des services de statistique d'Internet (Yandex Metrix et Google Analytics etc).
Les données énumerées ci-dessous sont unit ci-après par le terme “Des données à caractère personnel".

4. Les buts du traitement des données à caractère personnel.

L'Operateur n'utilise les données à caractère personnel de l'Utilisateur que pour lui informer via le courriel électronique des produits et des services, des offres spéciales et des événements différents.

L'utilisateur a le droit de refuser de recevoir des messages informationnels, en envoyant un e-mail à l'Opérateur au courriel maison-del-amitie@ya.ru avec la mention «Le renoncement aux notifications des produits nouveaux et services et des offres spéciales».

Des données impersonnalisées des Utilisateurs peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l'Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d'accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.

5. La base légale du traitement des données à caractère personnel

L'Opérateur traite des données à caractère personnel de l'Utilisateur seulement dans le cas si l'Utilisateur les remplit /envoie via des formulaires spéciaux lui-même, qui se trouvent sur le site fleur-soleil.ru/fr

En remplissant les formulaires concernés et/ou en envoyant des données à caractère personnel à l'Opérateur, l'Utilisateur exprime son consentement avec la Politique.

L'Opérateur traite des données impersonnalisées de l'Utilisateur seulement dans le cas si c'est autorisé dans les paramètres du navigateur d'Utilisateur (l'option d'enregistrements des «cookies» et de l'utilisation de JavaScript sont activées).

6. Procédures de collecte, de stockage, de transmission et d'autres traitements des données à caractère personnel.

L'Opérateur s'engage à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

Dans le cas de la detection des inexactitudes des donnees a caractere personnel, l'Utilisateur peut les actualiser personallement en envoyant la notification que le changement soit nécessaire au courriel l'Opérateur maison-del-amitie@ya.ru avec la mention «l'Actualisation des données».

Les données sont traitées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. L'Utilisateur peut à tout moment retirer son consentement pour le traitement des données à caractère personnel, en envoyant la notification au courriel de l'Opérateur maison-del-amitie@ya.ru avec la mention «Le retrait du consentement pour le traitement des données à caractère personnel».

7. La transmission transfrontalière de données à caractère personnel

Avant le début du tranfert transfrontalier des données à caractere personnel, l'Opérateur doit s'assurer que l'état étranger dont le territoire est le sujet du transfert garantit la sécurité des droits des sujets des données à caractère personnel. La transmission transfrontalière des données à caractère personnel sur le territoire des états qui ne répondent pas aux exigences mentionnées ci-dessus peut être effectuée à condition que le sujet des données personnelles donne le consentement écrit et/ou que le contrat avec le sujet des données à caractère personnel soit conclu.

8. Les clauses finales.

L'utilisateur peut recevoir tous les éclaircissements sur les sujets d'intérêt concernant le traitement de ses données à caractère personnel, en envoyant sa question au courriel de l'Opérateur maison-del-amitie@ya.ru. Toutes les modifications apportées dans la politique du traitement des données à caractere personnel seront indiquées dans ce document. La politique est valable pour une période indéterminée jusqu'à ce qu'elle soit remplacée par une nouvelle version. La version actuelle de cette Politique est disponible sur Internet à fleur-soleil.ru/polifr.